DE LA VILLE DE PARIS.

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et requis par lad. compaignée de soy deliberer à faire ce bien aux povres, pour l'honneur de Dieu, a dit que ou lad. court de Parlement et lad. Ville luy vouldront commander foire lad. recepte, il est prest et deliberé d'en prendre la charge, pour ung an, commençant au premier jour d'octobre prochain venant, pourveu qu'on luy baille ung contrerolleur

homme de bien. Ce faict, a esté prié Mons^r maistre Denis Picot, s^rd'Amboille, Eschevin de lad. Ville, de faire led. Contrerollé pour ung an. Ce qu'il a accordé faire avec led. Courtin, pour l'honneur de Dieu et en faveur de lad. Ville, le tout sans aucun sallaire; dc laquelle offre lad. compaignée les ont remerciez et les ont supplié cn faire leur devoir.

XXXIX. — Touchant plusieurs edictz du Roy.

i 5 octobre i543. (Fol. 38.)

Du lundy xv^e jour d'Octobre mil v^c quarante et trois.

En assemblée le jourd'uy faicte, en l'Ostel de la Ville de Paris, de Mess" les Conseillers d'icelle, pour adviser sur certaines provisions envoyées par le Roy à lad. Ville, l'une faisant mencion de la maniere de l'eslection des Prevost des Marchans et Eschevins de la ville de Paris; l'autre de la justice de lad. Ville, par laquelle il est permis à icelle Ville executer les sentences nonobstant l'appel jusques àla somme de xxv livres tournois et au dessoubz; l'autre touchant les previlleiges et franchises des Prevost des Marchans et Eschevins et les officiers perpetuelz du corps d'icelle Ville'¹'; et l'autre touchant Robert de Beauvais, nagueres receveur des povres dc lad. Ville, et prohibicion à la court de Parlement de n'ordonner d'es deniers de lad. Ville; en laquelle se sont trouvez :

Mons^r le Prevost des Marchans, Guillart; Mess" Picot, Godeffroy, Seguier et Choppin, Eschevins ;

Mess™ Tronson, de Montmirel, Viole, Morin, Baillet, de Livres, M. de Bragelongne, Lecomte, T. de Bragelongne, Paillart, Perdrier, Dudrac et Larcher, tous Conseillers d'icelle Ville;

Après ce que mond. s^r le Prevost des Marchans a declairé à lad. compaignée que, voyant les services et secours que icelle Ville a fait par cy devant au Roy, au moyen desquelz on pourroit facillement obtenir dud. seigneur provisions à l'utilité et augmentacion d'icelle, au moyen de quoy, auroit esté advisé ou Bureau de lad. Ville envoyer M^e Pierre Perdrier, greffier d'icelle, avec mémoires pour les obtenir; lequel Perdrier auroit dit que il avoit faict son de-

voir d'acomplir l'ordonnance de Mess" du Bureau, etque neantmoings n'auroit peu obtenir entierement tout ce qu'il avoit poursuivi, juxte l'intencion de mesd. s^rs du Bureau; ains auroit obtenu les provisions susdictes, dontlecturea esté presentement faicteenlad. assemblée. Et après icelles oyes, et certaine requeste presentée par les Quarteniers d'icelle Ville, par laquelle ilz requierent les lettres sur le faict de lad. eslection leur estre communiquées, a esté conclud et advisé par tous les dessusdietz que lesd, lettres, faisant mencion de Robert de Beauvais, nagueres Receveur des povres, et portans lesd, prohi-bicions, seront mises au tresor de lad. Ville, pour servir à icelle, quant besoing sera. Et quant aux lettres touchant la justice et d'exécuter nonobstant l'appel jusques à xxv livres tournois et au dessoubz,sera veu le procès que aucuns ont dit pour la mesme cause estre entre les mains de Mons'Le Roux'²', Conseiller en lad. court, pour icell uy veu, estre poursuy vi, si plus ample se treuve et à l'avantage de lad. Ville que lad. provision faisant mencion desd, xxv livres tournois; ou moindre soitou moings advantageuxpourlad. Ville, sera poursuyvi l'enterinement de lad. presente provision desd, xxv livres tournois. Et quant ausd, lettres fai-santmencion delad, eslection etdesQuarteniers,lesd. lettres demoureront comme non obtenues et se fera l'eslection en la maniere acoustumée. Et neantmoings ont esté mandez sire Jehan Basannier, Guichard Courtin, Jehan de Sainct Germain el M^e Pierre Gohory, stipullans pour tous les Quarteniers, ausquelz a esté declairé ce que dessus, et leur a esté enjoinct et remonstré qu'ilz eussent doresnavant à garder l'ordonnance et de eslire les quatre de chascun quartier à vive voix et genz notables, et

C Au mois deseptembre précédent le Roi avait donné des lettres en faveur du Prévot des Marchands, des Échevins, du Procureur du Roi, du Greffier et du Receveur de la Ville, portant que leurs causes seraient commises aux Requêtes du Palais, et leur accordant exemption de l'impôt sur le vin de leur cru, par eux vendu en gros ou en détail. Cette ordonnance fut enregistrée au Parlement de Paris, le 4 octobre i543. (Arch.nat., X^,À 86i4, fol. 5.)

(²) Jacques Le Roux, reçu conseiller au Parlement, le 18 novembre 15oo, mourut en charge le 2 août 1555.



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[i543] et requis par lad. compaignée de soy deliberer à faire ce bien aux povres, pour l'honneur de Dieu, a dit que ou lad. court de Parlement et lad. Ville luy vouldront commander foire lad. recepte, il est prest et deliberé d'en prendre la charge, pour ung an, commençant au premier jour d'octobre prochain venant, pourveu qu'on luy baille ung contrerolleur			27
		homme de bien. Ce faict, a esté prié Mons^r maistre Denis Picot, s^rd'Amboille, Eschevin de lad. Ville, de faire led. Contrerollé pour ung an. Ce qu'il a accordé faire avec led. Courtin, pour l'honneur de Dieu et en faveur de lad. Ville, le tout sans aucun sallaire; dc laquelle offre lad. compaignée les ont remerciez et les ont supplié cn faire leur devoir.

XXXIX. — Touchant plusieurs edictz du Roy. i 5 octobre i543. (Fol. 38.)

Du lundy xv^e jour d'Octobre mil v^c quarante et trois. En assemblée le jourd'uy faicte, en l'Ostel de la Ville de Paris, de Mess" les Conseillers d'icelle, pour adviser sur certaines provisions envoyées par le Roy à lad. Ville, l'une faisant mencion de la maniere de l'eslection des Prevost des Marchans et Eschevins de la ville de Paris; l'autre de la justice de lad. Ville, par laquelle il est permis à icelle Ville executer les sentences nonobstant l'appel jusques àla somme de xxv livres tournois et au dessoubz; l'autre touchant les previlleiges et franchises des Prevost des Marchans et Eschevins et les officiers perpetuelz du corps d'icelle Ville'¹'; et l'autre touchant Robert de Beauvais, nagueres receveur des povres dc lad. Ville, et prohibicion à la court de Parlement de n'ordonner d'es deniers de lad. Ville; en laquelle se sont trouvez : Mons^r le Prevost des Marchans, Guillart; Mess" Picot, Godeffroy, Seguier et Choppin, Eschevins ; Mess™ Tronson, de Montmirel, Viole, Morin, Baillet, de Livres, M. de Bragelongne, Lecomte, T. de Bragelongne, Paillart, Perdrier, Dudrac et Larcher, tous Conseillers d'icelle Ville; Après ce que mond. s^r le Prevost des Marchans a declairé à lad. compaignée que, voyant les services et secours que icelle Ville a fait par cy devant au Roy, au moyen desquelz on pourroit facillement obtenir dud. seigneur provisions à l'utilité et augmentacion d'icelle, au moyen de quoy, auroit esté advisé ou Bureau de lad. Ville envoyer M^e Pierre Perdrier, greffier d'icelle, avec mémoires pour les obtenir; lequel Perdrier auroit dit que il avoit faict son de-		voir d'acomplir l'ordonnance de Mess" du Bureau, etque neantmoings n'auroit peu obtenir entierement tout ce qu'il avoit poursuivi, juxte l'intencion de mesd. s^rs du Bureau; ains auroit obtenu les provisions susdictes, dontlecturea esté presentement faicteenlad. assemblée. Et après icelles oyes, et certaine requeste presentée par les Quarteniers d'icelle Ville, par laquelle ilz requierent les lettres sur le faict de lad. eslection leur estre communiquées, a esté conclud et advisé par tous les dessusdietz que lesd, lettres, faisant mencion de Robert de Beauvais, nagueres Receveur des povres, et portans lesd, prohi-bicions, seront mises au tresor de lad. Ville, pour servir à icelle, quant besoing sera. Et quant aux lettres touchant la justice et d'exécuter nonobstant l'appel jusques à xxv livres tournois et au dessoubz,sera veu le procès que aucuns ont dit pour la mesme cause estre entre les mains de Mons'Le Roux'²', Conseiller en lad. court, pour icell uy veu, estre poursuy vi, si plus ample se treuve et à l'avantage de lad. Ville que lad. provision faisant mencion desd, xxv livres tournois; ou moindre soitou moings advantageuxpourlad. Ville, sera poursuyvi l'enterinement de lad. presente provision desd, xxv livres tournois. Et quant ausd, lettres fai-santmencion delad, eslection etdesQuarteniers,lesd. lettres demoureront comme non obtenues et se fera l'eslection en la maniere acoustumée. Et neantmoings ont esté mandez sire Jehan Basannier, Guichard Courtin, Jehan de Sainct Germain el M^e Pierre Gohory, stipullans pour tous les Quarteniers, ausquelz a esté declairé ce que dessus, et leur a esté enjoinct et remonstré qu'ilz eussent doresnavant à garder l'ordonnance et de eslire les quatre de chascun quartier à vive voix et genz notables, et

C Au mois deseptembre précédent le Roi avait donné des lettres en faveur du Prévot des Marchands, des Échevins, du Procureur du Roi, du Greffier et du Receveur de la Ville, portant que leurs causes seraient commises aux Requêtes du Palais, et leur accordant exemption de l'impôt sur le vin de leur cru, par eux vendu en gros ou en détail. Cette ordonnance fut enregistrée au Parlement de Paris, le 4 octobre i543. (Arch.nat., X^,À 86i4, fol. 5.) (²) Jacques Le Roux, reçu conseiller au Parlement, le 18 novembre 15oo, mourut en charge le 2 août 1555. 4.